102è Année - Un siècle d’information - www.lematinhaiti.com - Dernière mise à jour : 13/02/2014 14:53:09   27 Nov 2014-14h23
Blocage provisoire, concessions permanentes
Un président comme René Préval pourrait bien expliquer pourquoi il ne voulait ni d’une Constitution révisée ni d’un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) encore moins d’un Conseil électoral permanent (CEP). Son successeur Michel Martelly a pourtant tout risqué, avec les embûches qu’on connait. Le chemin a dû être long, mais aujourd’hui, l’institution électorale semble sur le point d’avoir sa formation plénière.
Un président comme René Préval pourrait bien expliquer pourquoi il ne voulait ni d’une Constitution révisée ni d’un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) encore moins d’un Conseil électoral permanent (CEP). Son successeur Michel Martelly a pourtant tout risqué, avec les embûches qu’on connait. Le chemin a dû être long, mais aujourd’hui, l’institution électorale semble sur le point d’avoir sa formation plénière.

Dans les discours du président Michel Martelly, quand il vante les réalisations de sa politique de l’Etat de droit, il y noter aussi la publication de la Loi constitutionnelle portant révision de la Constitution de 1987. Un fameux article 192 de cette Constitution révisée a impliqué le pouvoir judiciaire – aux cotés des deux pouvoirs politiques- parmi les institutions devant concourir à la formation du CEP. Le CSPJ, à peine formé, a dû donc répondre à cette attribution constitutionnelle qui lui est venue au lendemain de sa création. Le Parlement, haut lieu des divergences, a encore toutes les peines du monde pour choisir ses trois représentants. Ainsi, comme le législateur devait peut-être le prévoir, seul l’exécutif a pu choisir, sans grandes controverses, le tiers qui dépendait de lui dans la formation du CEP.

Adelante ?

Quand le président Michel Martelly écrivait aux pouvoirs judiciaire et législatif pour leur demander de désigner chacun un tiers des membres du CEP qu’il compte mettre sur pied conformément à la Constitution, on semblait ne pas croire jusque-là que le chef de l’Etat voulait réellement entrer dans l’ère du permanent. Les partis politiques et ce qu’on se plait à appeler en Haïti « la société civile » se sont vite soulevés pour entonner comme d’habitude le refrain du provisoire. Des sénateurs ont même essayé de chercher dans les dispositions transitoires de notre Constitution vielle d’un quart de siècle, un article qui justifierait, encore en 2012, la formation d’un Conseil électoral provisoire. Mais l’Exécutif, le chef de l’Etat en particulier, fait la sourd-oreille. Adelante.

« Fini le temps du provisoire, nous allons vers un Conseil permanent », lançait sur un ton polémique le président Martelly qui rencontrait les responsables des partis politiques, le 28 août dernier au Karibe. Pourtant des sénateurs se disant encore dans « l’impossibilité matérielle » de choisir leurs représentants au CEP, réclamaient ardemment une institution qui peut être transitoire, provisoire ou de consensus mais pas du tout permanent. Obstinés par leur thèse, boycottant volontiers toute séance en Assemblée nationale où la question électorale pourrait être soulevée, ces sénateurs ont finalement eu raison de l’Exécutif qui, après maintes rencontres, a dû faire une subtile concession en proposant « un Collège de gestion transitoire du Conseil électoral permanent ».

La machine électorale : toujours sans clefs ?

Les conseillers déjà en fonction au CEP pourraient être maintenus et rejoints par trois personnalités nommées par le Parlement. Les neuf auraient alors un mandat spécifique qui concerne uniquement les prochaines élections, après quoi, les six qui ont d’ailleurs prêté serment comme conseillers permanents par devant la Cour de Cassation, reprendront leur mandat en voyant partir les trois représentants provisoires désignés par le Parlement. Même en considérant cette proposition comme une avancée pour les discussions entre le Sénat et l’Exécutif, les sénateurs rechignent encore à adopter cette formule. Le rejet subtil du second vote du CSPJ, le maintien d’un Conseil permanent avec un tiers des membres provisoires sont autant de points évoqués par les sénateurs pour rejeter cette proposition. Le CSPJ s’empresse alors d’envoyer au chef de l’Etat le procès-verbal de la réunion ayant accouché les trois nouveaux représentants du pouvoir judiciaire au CEP. Le président du Conseil n’écrit toutefois aucune lettre au chef de l’’Etat comme il l’avait fait au moment de communiquer le nom des trois personnes issues du premier vote du CSPJ.

Ainsi avec un pas en avant et un autre en arrière, les trois pouvoirs retardent encore le début du processus électoral. L’institution électorale fourbit ses armes mais ne trouve encore aucune bataille à mener. La machine électorale cherche encore ses clefs, égarées sur la table des discussions entre les sénateurs et le Palais national.
Eddy Laguerre

laguerreeddy@gmail.com
Commentaires des lecteurs
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Des idees pour L'action | 23/11/2012
Nous sommes dans une periode constitutionelle. Nous avons besoin d'un regime parlementaire avec representation proportionelle et des plans de cinq ans pour avancer. J'addresse le probleme dans mon prochain ouvrage. Il faut aussi organiser les partis politiques et le conseil electoral permanent. Les gouvernements departementaux doivent etre addresses ausi pour
 
Des idees pour L'action | 23/11/2012
aller vers l'avant. Le probleme est scientifiquement facile et difficile. Pour moi, Il est facile a cause de ma connaissance dans la science sociale...............Archange Deshommes, RECONSTRUCTION: A series of five year plans for development in Haiti........Facebook......Google..............Adeshommes@hotmail.com
 
 
 
 
 
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