102è Année - Un siècle d’information - www.lematinhaiti.com - Dernière mise à jour : 13/02/2014 14:53:09   24 Oct 2014-22h47
Conatel : entre régulation et flou juridique
Le secteur des télécommunications, avec le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), est un domaine porteur de grandes opportunités économiques. Le deuxième après le pétrole. Aujourd’hui les hommes les plus riches du monde tirent leur fortune dans ce secteur.

Le directeur du Conatel, Jean Marie Guillaume et le ministre des TPTC, Ing Jacques Rousseau
(photo J. J. Augustin).
Le secteur des télécommunications, avec le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), est un domaine porteur de grandes opportunités économiques. Le deuxième après le pétrole. Aujourd’hui les hommes les plus riches du monde tirent leur fortune dans ce secteur.

Alors qu’il est de nos jours universellement reconnu que le développement des télécommunications apporte un élan énorme au développement socio-économique et culturel des peuples, en Haïti ce secteur est délaissé, tenant compte des anomalies entachant son fonctionnement. Pourtant, de par sa nature transversale, il devrait constituer un levier de développement pour les autres domaines d’activité. Désordre, inadéquation du cadre légal, flou juridique, fraudes, autant d’éléments caractéristiques du secteur des télécommunications en Haïti en dépit de l’existence du Conseil national des télécommunications (Conatel) qui est l’instance chargée de la régulation de cette sphère d’activité.

Conatel : son statut et ses attributions

Créé par décret du 27 septembre 1969, modifié par le décret-loi du 10 juin `1987, le Conatel est l’instance responsable de la définition et de la conduite de la politique des télécommunications arrêtés par le gouvernement.

Bénéficiant d’un statut de personne morale de droit public, dotée d’une autonomie financière et de gestion, le Conatel a pour attributions principales, au regard de sa loi organique, de proposer au gouvernement de la République, les différentes options de politique nationale en matière de télécommunication, dans la perspective de la mise en place et du développement rationnel de l’infrastructure des télécommunications sur l’ensemble du territoire national, en tenant compte des engagements du pays sur le plan international.

Il doit aussi évaluer pour son adoption éventuelle le plan de développement à moyen et à long terme des services de télécommunication proposé par les entreprises d’exploitation et analyser les projets de règlements proposés pour l’exploitation des services.

Dans la même lignée, le Conatel doit analyser les projets de tarification, de taxation et de tous autres frais applicables aux services de télécommunication en vue de formuler des recommandations pertinentes au gouvernement. Dans la même veine, le Conatel joue un rôle d’arbitre en cas de litige entre les opérateurs et doit garantir la concurrence entre ces derniers tout en veillant au respect du droit des consommateurs. Aujourd’hui, estime plus d’un, par rapport aux dernières avancées technologiques, les lois régissant le secteur des télécommunications sont désuètes et par conséquent méritent d’être mises à jour afin qu’Haïti puisse se mettre au même pas que ses voisins de la région.

Conatel: un régulateur non administré ?

Conatel est administré par un conseil composé de cinq membres ayant à sa tête le ministre des travaux publics, transports et communication. Ce conseil a pour mission d’adopter les règlements, valider les procédures d’appels d’offres, lancer les appels d’offres pour l’octroi des contrats, adjuger les autorisations, délivrer les permis, approuver le budget annuel du Conatel ainsi que son programme et autres.

Mais, depuis l’existence du Conatel, le Conseil d’administration n’est jamais mis en place. Ce qui, de l’avis de plus, a facilité un laisser-aller de la part des directeurs du Conatel en agissant à la fois comme ordonnateur et exécutant. Dans cette perspective, certains sénateurs ont estimé que l’absence du conseil d’administration à la tête du Conatel, favorise beaucoup de désordres dans le fonctionnement de cette institution. Les pères conscrits se montrent en ce sens offusqués du fait que le directeur du Conatel s’est arrogé le droit d’engager la firme suisse SGS pour un montant de 2 millions 100 mille dollars américains par année en marge des procédures de passation de marché en vigueur.

Ainsi, le président de la commission des télécommunications du Sénat, Jean William Jeanty, se dit préoccupé par cette situation. Aussi, a-t-il demandé des explications sur des éléments jugés importants telle la quasi-monopolisation du secteur de la télécommunication par la Digicel, la garantie de la libre concurrence entre la Digicel et la Natcom, la collecte des taxes sur les appels téléphoniques et le fonctionnement même du Conatel. Car, explique-t-il, cette institution fonctionne aujourd’hui sans un conseil d’administration et avec une loi obsolète datée de 1977.

Pour une régulation juste et saine

L’actuel directeur général du Conatel, Jean Marie Guillaume dit travailler ardemment pour réguler le secteur des télécommunications. Lors de sa convocation au Sénat de la République le mercredi 7 novembre 2012, il a présenté les états généraux du secteur de télécommunications en Haïti ainsi que les travaux qu’il a réalisés depuis son arrivée au Conatel. Avant son règne, explique-t-il, les compagnies fonctionnant en Haïti utilisaient gratuitement la licence « 3G ». Sitôt arrivé au Conatel, dit-il, il a dû intervenir pour réguler la situation et a du même coup permis à l’État de gagner plus de 6 millions de dollars américains. Pour freiner les fraudes téléphoniques communément appelés « by passing », le Conatel, explique-t-il, a déjà engagé la compagnie suisse SGS spécialisée en la matière qui, à partir des appels-tests, permet de localiser les fraudeurs.

Il a promis d’acheminer sous peu l’avant projet de loi portant reforme institutionnelle du secteur des télécommunications au Parlement ainsi que le rapport sur les taxes collectées sur les appels téléphoniques.

Outre ces actions, Monsieur guillaume dit travailler en commun accord avec les opérateurs de téléphonie mobile de la place pour améliorer la qualité des services offerts à la population. Surtout avec la compagnie Digicel dont l’indice de performance, dit-il, est en nette régression et en dessous de la barre de bonne qualité de service établi sur le plan international depuis le processus d’intégration de Voilà.

En somme, le Conatel semble avoir du pain sur la planche. Les préoccupations sont nombreuses. Doter le secteur d’un cadre légal adapté à la nouvelle réalité du secteur des télécommunications, garantir la libre concurrence, veiller au respect du droit des consommateurs, contrôler le placement des antennes en tenant compte de leurs conséquences sur l’environnement et notamment sur la santé de la population avec les radiations émises par ces dernières, voilà autant de questions qui nécessitent des réponses.
Noclès Débréus

Nonhiaiti2007@yahoo.fr
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