Interrogés sur la fin ou non, ce lundi 11 janvier, du mandat des députés de la 48e législature, des membres de la société civile, certains parlementaires et des dirigeants politiques souhaitent tous le départ des députés. Certains estiment que le maintien de cette législature sera une violation flagrante de la Constitution.

La classe politique et la société civile voient d’un très mauvais œil la décision de maintenir en fonction les députés de la 48e législature après ce lundi 11 janvier, date à laquelle leur mandat est constitutionnellement arrivé à terme. Très critique vis-à-vis des députés qui souhaitent rester en fonction, le dirigeant politique Himmler Rébu rappelle à ceux-là qui évoquent l’article 230 de la loi électorale pour justifier cette décision, qu’aucune loi n’est au-dessus de la loi mère qui, elle, consacre la fin du mandat des députés au deuxième lundi de janvier. « S’ils veulent s’installer dans la violation de la Constitution, qu’ils restent », a martelé Himmler Rébu, accusant le président de la République d’« instaurer une culture de violation de la loi dans le pays ».
Le professeur Monferrier Dorval est ferme : « Il n’est pas question que les députés restent en fonction au-delà de ce 11 janvier ! », car, selon lui, rien ne justifierait leur présence à la Chambre basse. Le professeur avance que si les députés décident à y rester comme ils le souhaitent, quel que soit l’acte qu’ils auront à poser sera nul et non avenu.
Si l’article 230 de la loi électorale est évoqué par certains députés pour justifier la décision de rester en siège, Monferrier Dorval précise que, dès que la déclaration d’amendement de la Constitution a été votée, les députés avaient mis de côté la loi électorale. « Ils ne sont donc plus en session extraordinaire, non plus en session ordinaire. La seule chose qu’il leur reste à faire est de plier bagages », tranche-t-il. La sénatrice Edmonde Supplice Beauzile exprime également sa préoccupation par rapport à ce dossier qui représente, pour elle, une flagrante violation de la Constitution. Mme Beauzile estime que l’erreur d’avoir accordé en 2008 une prolongation de mandat à certains parlementaires ne saurait justifier une seconde erreur du même type. Il faut, dit-elle, rester dans le cadre de la Constitution en vigueur.
Pour sa part, l’ancien ministre de la Justice et de la Sécurité publique du premier gouvernement de René Préval (1996-2001), Me Camille Leblanc, qui intervenait sur les ondes de Radio Kiskeya au cours du week-end, dit s’étonner de la déclaration, jeudi, du président sortant de la Chambre basse, Lévaillant Louis-Jeune. Selon ce dernier, la loi électorale de 2008 a eu « la vertu de corriger les imperfections de la Constitution en vigueur », en autorisant les membres de la 48e Législature à rester en fonction jusqu’au mois de mai 2010.
« Jamais une loi ne peut modifier une Constitution », a déclaré Me Leblanc, rappelant que ce sont les mêmes raisons, qui ont poussé le président René Préval à constater, en 1999, la caducité du mandat de la 46e législature, qui justifient aujourd’hui le départ de la 48e législature. « La perspective de compter sur une majorité qui lui est acquise d’avance est sans doute la raison pour laquelle René Préval affiche aujourd’hui un comportement contraire par rapport à la même problématique», estime Me Leblanc.
Des membres de la population interrogés sur la sujet par Le Matin pensent que le maintien des députés à leur poste n’apportera rien au pays, d’autant plus que ces derniers ne pourront exercer aucun contrôle sur le gouvernement, comme le prévoit la constitution. Ils partagent le point de vue que les députés doivent partir ce 11 janvier. Ils invitent les députés réticents à emboîter le pas au député de Pétion-Ville qui, lui, a déjà annoncé qu’il remettra tous les matériels de la Chambre basse en sa possession.