Le vendredi 21 novembre, Arnaud Klarsfeld, conseiller du Premier ministre François Fillon, a bouclé une visite de 10 jours en Haïti qui lui a permis de s’informer de la coopération franco-haïtienne. Avant son départ, il a déclaré que la France et les Etats-Unis, qui ont tiré des profits d’Haïti, ont une obligation morale d’aider ce pays. Il a également souhaité un sommet Obama/Sarkozy sur la situation haïtienne.
M. Klarsfeld s’est déclaré préoccupé par le dysfonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien, mais surtout par la corruption qui gangrène le pays. Sur ce point, il n’a pas pratiqué la langue de bois : « Ce n’est pas l’insécurité qui gangrène Haïti, c’est la corruption au plus haut niveau. La corruption est un obstacle majeur au développement du pays », a-t-il affirmé au micro de Radio Métropole, à la rubrique l’Invité du Jour.
En fait, la déclaration de M. Klarsfeld n’est qu’une lapalissade. En revanche, venant d’un envoyé spécial du Premier ministre français, son affirmation constitue un coup dur pour les autorités haïtiennes et un soutien certain à la lutte de ceux qui osent encore dénoncer les pratiques de corruption structurant l’administration publique et les sommets de l’État. En effet, la fâcheuse tendance des autorités haïtiennes consistant à considérer la corruption comme une lubie des étrangers cherchant à tout prix à projeter une image dégradante du pays, ne peut que garantir l’impunité totale aux corrompus et aux corrupteurs et transformer ce phénomène en méthode de gestion de la chose publique.
Impunité et corruption : le devoir d’agir
Le jeudi 20 novembre, l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC), le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et la Primature ont organisé une journée d’information sur un avant-projet de loi sur la prévention et la répression de la corruption, au Karibe Convention Center. Selon M. Durosier, directeur de l’ULLC, trois points importants font de cet avant-projet une initiative novatrice. D’abord, l’introduction dans la législation haïtienne d’un ensemble de textes concernant les actes de corruption moderne, tels le délit d’initié, la surfacturation, les avoirs volés, expatriés et les façons de les restituer, jusqu’ici ignorés par le Code pénal. Ensuite, la clarification des sanctions qu’il faut imposer contre les auteurs de ces actes de manière à permettre aux juges d’appliquer la loi contre les fautifs. Enfin, le caractère préventif de la corruption. Les principaux articles de l’avant-projet de loi passent en revue un certain nombre de mécanismes ayant un aspect dissuasif. « Vaux mieux prévenir que guérir ! », s’est exclamé Amos Durosier.
Si ces lois sont des outils indispensables à la lutte contre l’impunité en Haïti, force est de reconnaître que le pays ne manque pas de « bonnes lois ». C’est leur non-application qui pose problème. Alors, une loi de plus, oui, mais pour quoi faire ?
Cette question est d’autant plus préoccupante lorsque l’on se rappelle que le premier acte de René Préval, en juillet 2006, trois mois après son accession à la présidence, a été d’ordonner le retrait de la plainte pour détournements de fonds publics déposée aux ÉtatsUnis contre Aristide. En 2008, après trois ans d’enquête, la journaliste américaine Lucy Komisa a publié, les 11 et 15 juillet dernier, dans le Condé Nast Portfolio, les conclusions d’un rapport prouvant l’implication de l’ancien président Jean Bertrand Aristide et d’un haut cadre du parti républicain dans le vol de plusieurs centaines de millions de dollars du Trésor public haïtien par des manœuvres illicites entre la compagnie IDT et la Téléco. Les preuves sont irréfutables et James Courter, ancien congressman du New Jersey et actuel directeur de IDT, a été condamné par la Federal Communication Commission (FCC) à payer une amende de 1 million 300 000 dollars pour compétition déloyale. M. Courter, l’un des principaux fundraisers de la campagne du candidat républicain à la présidence John McCain, a démissionné de son poste suite à la publication de l’enquête de Lucy Komisar. En Haïti, aucune suite n’a été donnée à cette affaire. Elle est restée lettre morte au Parlement. Pire ! Le sénateur Rudy Hériveau , à l’occasion du 10ème Sommet international sur le crime transnational organisé les 13 et 14 novembre 2008 à Paris, a demandé aux responsables de Transparency International de réviser les critères sur le classement des pays dits les plus corrompus du monde. «Il n’est pas normal qu’Haïti soit classée au quatrième rang des pays les plus corrompus du monde alors que ces dernières années beaucoup d’efforts ont été consentis par les autorités pour combattre la corruption »(1), a osé proclamer celui qui, en 2004, a été accusé de s’être caché dans l’enceinte de la Télévision nationale d’Haïti d’où il aurait lancé des pierres contre les manifestants et les étudiants qui, dans la rue, réclamaient par milliers le départ d’Aristide.
Si l’exemple de lutte contre la corruption n’est donné ni par la présidence, ni par le Sénat, qui le donnera ? Cette nouvelle loi sur la prévention et la répression de la corruption restera-t-elle, comme tant d’autres, que de la poudre aux yeux ? Aura-t-elle raison de la pérennité des pratiques liées à la corruption, au népotisme et au blanchiment d’argent qui s’offrent en spectacle à l’Ona ?
Que faire dans cette galère ?
La nomination de Me Jean Joseph Exumé comme nouveau ministre de la Justice pourrait donner de l’espoir à plus d’un de voir les choses changer. Toutefois, les propos de ce dernier envers la corruption restent encore plus que discrets. À ce jour, il n’a fait aucune mention de lutte contre cette gangrène, préférant orienter la politique de son ministère contre le dysfonctionnement des tribunaux et la détention préventive prolongée.
Le nouveau ministre de la Justice osera-t-il exhumer les dossiers du passé, notamment ceux impliquant Jean-Bertrand Aristide ? Aura-t-il les moyens de lutter contre la corruption qui mine Haïti dans toutes ses tentatives de développement ?
Car, nous l’avons souvent écrit, l’impunité brise le développement de ceux qui restent, elle fait taire les voix qui réclament la justice, elle anéantit le courage et condamne à l’oubli. Il est plus que temps que l’impunité en Haïti soit reconnue comme un crime qui nie le droit à l’histoire, à la vérité, à la justice, et qui permet que les massacres se répètent. L’impunité tue autant que les crimes euxmêmes. Le gouvernement de transition Boniface Alexandre/Gérard Latortue, a raté l’occasion historique de mettre de l’ordre dans le désordre et de tracer des exemples. Suite à ce laxisme, l’Opération Bagdad a constitué un lourd tribut à payer par la société haïtienne.
Le Premier ministre, Mme Michèle Pierre-Louis, a toujours mis en exergue son désarroi face à une jeunesse qui ne rêve que de partir. Aura-t-elle le courage, avec son gouvernement, de faire la différence en luttant contre les corrompus et corrupteurs qui brisent le développement d’une jeunesse qui n’a en exemple que la réussite de voleurs et dealers de drogue, au détriment des contribuables honnêtes et travailleurs ? Le gouvernement de Michèle Pierre-Louis doit restaurer un minimum de confiance entre les gouvernants et les gouvernés. Pour cela, il ne doit plus donner l’impression qu’il y a une sorte de pacte entre pouvoirs politiques et pouvoirs économiques qui ont toujours besoin les uns des autres pour s’assurer mutuellement quelques intérêts généralement particuliers. J.T.Noonan nous apprend que : « Juste après la tyrannie, la corruption est la grande maladie des gouvernements ». Il n’a pas tort et nous en savons long en Haïti sur cette question.
L’expert indépendant de l’Onu sur la situation des droits humains en Haïti, Michel Forst, a estimé, lors d’une conférence de presse le 28 novembre, que des progrès ont été enregistrés dans la construction de l’État de droit en Haïti, mais il a dénoncé, lui aussi, la corruption comme l’une des « plaies » de la société haïtienne. Durant son séjour en Haïti, Forst a rencontré à deux reprises le président René Préval. Il s’est entretenu également avec le Premier ministre Michèle D. Pierre-Louis, les membres du gouvernement, des hauts magistrats et des représentants du Parlement, ainsi que le représentant du secrétaire général des Nations unies. Ses recommandations resteront-elles, elles aussi, lettres mortes ?
Lorsque le président René Préval insiste sur la stabilité du pays, il doit aussi comprendre que le délit de corruption représente une sérieuse menace au maintien de la stabilité et de la sécurité sociale d’Haïti. En d’autres termes, la corruption porte en germe la mort du vivre ensemble communautaire. La multiplication et l’ampleur des révélations faites chaque jour sur des affaires de corruption ternissent davantage non uniquement l’image de la classe politique et des milieux économiques, mais du pays en général. Pourquoi le président ne démontre-t-il pas, dans la pratique, son désir de tracer l’exemple en engageant enfin la lutte contre l’impunité et la corruption même à l’encontre de ses alliés politiques ? En effet, sans ce changement, ses alliés d’hier pourraient bien devenir ses ennemis de demain.
le 29 novembre 2008
(1) Le Nouvelliste, Corruption : Transparency International appelé à réviser les critères, le 17 novembre 2008.